Conditions générales de ventes

PRIX
Tous les prix s’entendent en francs suisse. TVA exclue. Les prix restent sous réserve de modifications.
LIVRAISON
Franco domicile dès fr. 100.- Pour les commandes inférieures à fr. 100.-, les frais de livraison sont seulement de fr. 9.-. Lors de commandes volumineuses ou d’un certain poids nécessitant un transport par camion, les coûts de transports et d’emballages seront pris en charge à partir d’une valeur commandée de fr. 500. – et plus. Tout dégât de transport (p.ex colis endommagé) doit être annoncé immédiatement auprès du transporteur lorsque ce dernier effectue la livraison, faute de quoi le client prendra à sa charge la responsabilité d’éventuels dommages de la marchandise.
RETOUR
Lors d’articles commandés par erreur ou en quantités erronées, la marchandise n’est en principe pas reprise sauf si la marchandise est défectueuse. Une demande de retour est obligatoire. Elle doit être effectuée par e-mail à bloc-notes@bluewin.ch. Les retours seront acceptés uniquement si la marchandise n’a pas été utilisée et qu’elle soit dans son emballage d’origine. Des frais pourront être perçus.
FACTURATION
Facturation à 10 jours net. Conditions réservées aux entreprises et institutions, écoles, etc.
PRE-PAIEMENT
Pour toutes personnes privées. La livraison de la marchandise s’effectuera dès réception du montant total de la facture, sur le compte : Le Bloc-Notes Grand-Rue 5 1304 Cossonay IBAN : CH72 0900 0000 1447 0985 2
RESERVE DE PROPRIETE
Jusqu’à revendication de toutes les prétentions du contrat de vente, la marchandise livrée reste notre propriété.